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Réglementation de la pêche en France
La loi de 1984 dite
Loi Pêche
a confié aux collectivités
piscicoles deux missions d'intérêt général, la mise en valeur du patrimoine
piscicole et la protection du milieu aquatique.
Pour les réaliser la loi de 1984 a posé les principes de
base qui régissent la pratique de la Pêche de loisir :
-
Adhérer à une Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique(AAPPMA)
-
Acquitter
la taxe piscicole
dont le montant est fixé
par décret annuel publié au Journal Officiel
La carte de pêche dite "permis de pêche"
En France, pour pêcher à la ligne sur les parcours et
lots des Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (
AAPPMA
),
il faut être en possession d’une carte de pêche. A partir de 2007, la timbre
piscicole est remplacé par le timbre
CPMA
(Cotisation pour la Protection du
Milieu Aquatique).
Depuis 2007, la carte de pêche se simplifie, car elle concerne tous les
modes de pêche pour la 1
ère
et la 2
ème
catégorie.
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Carte personne majeure
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Carte personne mineur
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Carte découverte jeune
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Carte annuelle.
1ère et 2ème catégorie.
Tous modes de pêche.
Timbre CPMA 28,00 € (acquitté une seule fois) + Cotisations statutaires
FDAAPPMA / AAPPMA
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Carte annuelle.
Jeune de 12 ans à moins de 18 ans au 1er janvier de l'année.
1ère et 2ème catégorie.
Tous modes de pêche.
Timbre CPMA 1,00 € (acquitté une seule fois) + Cotisations statutaires
FDAAPPMA / AAPPMA
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Carte annuelle.
Jeune de moins de 12 ans au 1er janvier de l'année.
1ère et 2ème catégorie.
Tous modes de pêche.
Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA (Pas de Timbre CPMA)
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Total = 60 à 65 €
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Total = 10 à 15 €
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Total = 2 à 5 €
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Carte découverte femme
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Carte journalière
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Carte vacances
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Réservée aux femmes
Timbre CPMA 12,00 € + Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA
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Carte journalière disponible du 1er janvier au 31 décembre.
1ère et 2ème catégorie.
Tous modes de pêche.
Timbre CPMA 3,00 € + Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA
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Validité 15 jours consécutifs, du 1er juin au 31 décembre.
1ère et 2ème catégorie.
Tous modes de pêche.
Timbre CPMA 12,00 € + Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA
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Total = 30 €
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Total = 10 €
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Total = 30 €
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Attention
:
La carte de pêche est personnelle et incessible, la photographie est
obligatoire.
Le port de la carte de pêche est obligatoire en action de pêche.
Pour les personnes majeures ou
mineures pêchant les poissons migrateurs (saumon, truite de mer) le timbre CPMA
est à 30 €.
En plus du timbre CPMA, le pêcheur doit s’acquitter des cotisations de la Fédérations et de l’AAPPMA dont il dépend.
La "
Carte découverte
" 2007 correspond à la carte "
Jeune
pêcheur au lancer
" 2006, il n'y a pas de cotisation CPMA, elle coûte
15 euros pour l'AAPPMA d'Argentat.
La "
taxe adulte
" 2007 correspond à la "
taxe complète
" 2006 elle comprend la
cotisation CPMA plus les cotisations fédération et AAPPMA. Par exemple, pour
l'AAPPMA d'Argentat elle coûte 64 euros, et 80,50 euros en prenant la vignette
réciprocité EHGO et CHI (68 départements).
La carte de pêche est souvent appelée "permis de pêche"
mais contrairement à la chasse, il n’y a pas d’examen. Il s’agit juste
d’une carte attestant que le pêcheur à régler les cotisations nécessaires.
Sur cette carte, en plus du timbre CPMA, peuvent être
ajoutés d'autres timbres :
La carte de pêche pour les femmes
En 2009, comme en 2008, les femmes bénéficieront d'une carte promotionnelle à
30€ (source FNPF).
Que ça morde ou pas, vous deviendrez mordue !
Une carte de pêche spécialement dédiée aux femmes.
Renseignements sur le site internet de la FNPF
www.federationpeche.fr
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Où trouver sa carte de pêche ?
"Vous n'avez pas encore votre carte de pêche ? Pour la trouver, rien de plus
simple. Il suffit de vous renseigner auprès de votre fédération départementale
de pêche et de protection du milieu aquatique. Vous trouverez sûrement une
association locale de pêche qui conviendra à vos envies." (source FNPF)
Renseignements sur le site internet de la FNPF
www.federationpeche.fr
Exemple de carte de pêche
Carte de pêche 2007 pour le Calvados, à gauche dates d'ouvertures et de
fermetures de la pêche
La carte est nominative, elle doit comportée le numéro de
carte d'identité halieutique et les timbres.
En haut :
timbre CPMA
, en dessous
timbre EHGO
, à droite timbre
spécial
canal et canaux du bassin de la Dives
Pour le Calvados, la carte de pêche revient à 66€ (28€
pour le timbre CPMA et 38€ pour la carte sans taxe).
Le timbre pour les canaux est à 12€, le timbre EHGO est à
16,50€. Je vous donne ces informations à titre indicatif sachant que le coût
de la carte varie selon les départements. Attention, la réciprocité n'est pas
générale, certaines AAPPMA n'adhèrent pas à l'EGHO. Toujours se renseigner
avant de pêcher dans un endroit que l'on ne connaît pas !
La pêche pourrait être plus simple, mais il faudra encore des
années avant de voir une carte de pêche nationale.
Exemple de carte d'identification du
pêcheur (ou carte d'identité halieutique)
La carte est nominative, elle doit comporter votre photo, votre identité, votre
adresse et être signée.
Cette carte coûte 1,50€, sa durée de validité est de 5 ans.
Pêcher dans un autre département - la réciprocité
Le souhait d’une réciprocité
nationale est unanimement exprimé par l’ensemble des pêcheurs.
C’est l’une des questions les plus courantes sur mon
site : j’ai déjà une carte de pêche et je souhaite pêcher pendant mes
vacances, dois-je acheter une autre carte, d'autres timbres ?
Il existe deux grandes associations permettant la réciprocité
départementale en France l’
EHGO
(Entente Halieutique du Grand Ouest)
et le
CHI
(Club Halieutique Interdépartemental). Ces deux associations
ont signé une entente en 2007 permettant de pêcher dans
68 départements
!
En acquittant, en plus
de leur carte de pêche, une vignette « réciprocité » de 16,50 €, les pêcheurs
ont la possibilité de pêcher dans les parcours en réciprocité de 68 départements.
Se renseigner auprès de chaque Fédération pour la réglementation et pour
connaître la liste des parcours et les AAPPMA adhérentes à la Réciprocité.
La
réciprocité pour les cartes « jeune » et « vacances » est gratuite
lorsqu’elles sont achetées dans un des 68 départements réciprocitaires.
Les canaux parisiens sont accessibles à condition de posséder le timbre
U.P.I.F. (Union des Pêcheurs d'Île de France) ou d'adhérer à une association
locale "l'Union des Pêcheurs Parisiens" par exemple.
Tout
pêcheur ayant pris sa carte de pêche peut pratiquer son loisir avec une ligne
dans l’ensemble des eaux appartenant au domaine public.
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37
départements adhérent au Club Halieutique Interdépartemental
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31
départements adhérent à l'Entente Halieutique du Grand Ouest
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04 Alpes de Haute-Provence / 06 Alpes-Maritimes / 09 Ariège / 11 Aude /
12 Aveyron / 13 Bouches du Rhône / 15 Cantal / 16 Charente / 17
Charente-Maritime / 19 Corrèze / 2B Haute-Corse / 2A Corse du Sud / 23
Creuse / 24 Dordogne / 26 Drôme / 30 Gard / 31 Haute-Garonne / 32 Gers /
33 Gironde / 34 Hérault / 38 Isère / 40 Landes / 42 Loire / 43
Haute-Loire / 46 Lot / 47 Lot-et-Garonne / 63 Puy-de-Dôme / 64 Pyrénées-Atlantiques
/ 65 Hautes-Pyrénées / 66 Pyrénées-Orientales / 69 Rhône / 81 Tarn /
82 Tarn-et-Garonne / 83 Var / 84 Vaucluse / 87 Haute-Vienne / 97 Ile de la
Réunion.
Une convention de partenariat lie le Club Halieutique à la Fédération
des Pourvoiries du Québec.
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01 Ain / 03 Allier / 18 Cher / 14 Calvados / 22 Côtes d'Armor / 28 Eure
et Loir / 35 Ille et Vilaine / 36 Indre / 37 Indre et Loire / 41 Loir et
Cher / 44 Loire-Atlantique / 45 Loiret / 49 Maine et Loire / 50 Manche /
53 Mayenne / 56 Morbihan / 58 Nièvre / 61 Orne / 70 Haute-Saône / 71 Saône
et Loire / 72 Sarthe / 79 Deux-Sèvres / 85 Vendée / 86 Vienne / 75 Paris
/ 92 Hauts-de-Seine / 93 Seine-Saint-Denis / 94 Val-de-Marne / 78 Yvelines
/ 91 Essonne / 95 Val-d'Oise
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C.H.I.
: Résidence Concorde 1
23 rue Henri de Turenne - 66100 PERPIGNAN
Tél. 04 68 50 80 12 - Fax 04 68 50 85 40
E-mail :
club.halieutique@wanadoo.fr
Site Internet :
www.club-halieutique.com
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E.H.G.O.
: Fédération de pêche de l'Ille et Vilaine
9 rue Louis Kerautret Botmel - 35000 RENNES
Tél. 02 99 22 81 80 - Fax 02 99 22 81 81
E-mail :
federation.de.peche.35@wanadoo.fr
Site Internet :
www.ehgo.fr
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La réciprocité à 4 lignes sur le domaine public
En
2007, sans aucun supplément, la pêche à 4 lignes est autorisée sur les lots
de 2ème catégorie du domaine public à compter de la date d’ouverture du
brochet en 2e catégorie (12 mai 2007 dans la plupart des départements) dans 21
départements. Se renseigner auprès de chaque Fédération pour la réglementation
et pour connaître la liste des parcours et les AAPPMA adhérentes à la Réciprocité
Interdépartementale Gratuite 2ème catégorie Domaine Public.
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02
Aisne / 08 Ardennes / 10 Aube* / 21 Côte d’Or / 25 Doubs / 27 Eure / 39
Jura / 51 Marne / 52 Haute-Marne / 54 Meurthe et Moselle / 55 Meuse / 57
Moselle / 59 Nord / 60 Oise / 62 Pas-de-Calais / 67 Bas-Rhin / 68
Haut-Rhin / 76 Seine-Maritime / 77 Seine-et-Marne* / 88 Vosges / 90
Territoire de Belfort.
* La Fédération de l'Aube (10) n'est pas en réciprocité à 4 lignes
sur le domaine public avec le département de la Seine-et-Marne (77).
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Réciprocité
à 4 lignes sur le domaine public :
Fédération de pêche de la Haute-Marne
Port de la Maladière - BP 61 - 52002 CHAUMONT Cedex
Tél. 03 25 32 51 10 - Fax 03 25 03 32 93
E-mail :
fede52.peche@wanadoo.fr
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Les tailles minimales - les mailles
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Attention,
la taille minimale à respecter varie selon les départements, un arrêt
préfectorale peut réduire ou augmenter la taille de façon
à respecter la croissance et la reproduction des poissons en
fonction de la région. Le tableau suivant est donné à titre indicatif,
bien vérifier si localement il n'y a pas d'exceptions !
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truite
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taille légale = 23 cm,
elle peut varier de 18 cm à 25 cm selon les arrêtés préfectoraux
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ombre commun
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30 cm
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truite de mer
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30 cm
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cristivomer
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35 cm
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omble chevalier
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18, 20, 23, 25 cm suivant
les départements
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omble de fontaine
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18, 20, 23, 25 suivant les
départements
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brochet
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50 cm
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sandre
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40 cm
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black-bass
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30 cm ou 35 cm suivant les
départements
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corégone
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30 cm
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alose
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30 cm
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Les quotas - nombre de prises par jours
Le
nombre de prises par jour pour les salmonidés est limité. Les quotas sont
variables en fonction des départements, des rivières ou des plans d’eau.
Bien se renseigner avant de pêcher ! Par endroits il est possible de
garder 10 poissons, et dans d’autres 6, voire 3 seulement. Sur certaines rivières
comportant des truites et des ombres, il y a une réglementation spéciale définissant
le nombre de truites et d’ombres que l’on peut conserver.
Attention
aussi au parcours no-kill ! Sur ces parcours vous devez pêcher sans
ardillon et remettre tous les poissons à l’eau (sauf le brochet en 1
ère
catégorie).
Autres
réglementations
Le
wadding peut être interdit complètement ou à certaines époques de l’année,
en particulier à l’ouverture de la pêche.
Qui
contrôle la pêche ?
Le pêcheur peut être contrôlé par :
-
les agents de Police commissionnés (agent du CSP/ONEMA, ONCFS, Parcs nationaux, Gendarmerie, …)
-
les agents du développement assermentés des Fédérations
de pêche
-
les
agents-pêche bénévoles assermentés des AAPPMA
Où
va l'argent des pêcheurs ?
L’argent des pêcheurs retourne aux pêcheurs !
L’ensemble des cotisations versées par les pêcheurs
permet d’assurer diverses actions :
-
rempoissonnement des rivières et des plans d'eau
-
gestion de la FNPF : promotion du loisir pêche, colloques, charges,
formations, …
-
actions
de la fédérations : réhabilitation du milieu, promotions, études,
soutien des associations migrateurs, actions européennes, …
Sources d'information
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AAPPMA
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Association
de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
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voir
annuaire
pour les coordonnées de certaines AAPPMA
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CHI
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Club Halieutique Interdépartemental
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www.club-halieutique.com
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EHGO
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Entente Halieutique du Grand Ouest
|
www.ehgo.fr
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FNPF
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Fédération
Nationale pour la Pêche en France
|
www.federationpeche.fr
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UNPF
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Union
Nationale pour la Pêche en France
remplacée maintenant par la
Fédération National pour la Pêche en France
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www.unpf.fr
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CSP
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Conseil Supérieur de la Pêche
n'existe plus suite à la réorganisation, il est rempacé par l'ONEMA
|
www.csp.ecologie.gouv.fr
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ONEMA
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Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
|
voir Article L. 213-2 du code de l'environnement
www.senat.fr/rap/l04-271/l04-27179.html
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ONCFS
|
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
|
www.oncfs.gouv.fr/
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